La fiscalité entourant les véhicules électriques évolue, avec la fin prévue de l’exonération de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) pour ces véhicules à partir du 1er janvier 2024.

Cette mesure avait été instaurée par la loi de finances de 2021 en France, mais elle était conçue comme une disposition temporaire. La TSCA est une taxe spéciale qui s’applique aux contrats d’assurance en France. Elle représente une partie significative du coût total de l’assurance automobile.

Son exonération représente une réduction de 33 % sur la garantie responsabilité civile et de 18 % sur les garanties pour les dommages. Pour les propriétaires de véhicules électriques, cela se traduit par une économie de 20 à 25 % sur une assurance au tiers, et de 12 à 15 % sur une assurance tous risques.