L’année 2023 se voit marquée par l’évolution des taux de remboursement de la sécurité sociale pour certains soins de santé.

Le taux de remboursement des frais de transport par le Régime Obligatoire est ainsi passé de 65% à 55% depuis le 1er août 2023.

Autre changement significatif, À compter du 1er octobre 2023, les soins dentaires couverts par l’Assurance maladie seront remboursés à hauteur de 60% contre 70% actuellement, un taux de prise en charge en vigueur depuis les années 60.

Cela signifie qu’une mutuelle santé doit compléter les remboursements de la Sécurité sociale de manière que les dépenses couvertes soient remboursées à hauteur de 100% du tarif de base par la Sécurité sociale.

Concrètement, avec la baisse de remboursement de la Sécurité sociale, les mutuelles santé vont donc devoir augmenter leur prise en charge : elles devront ainsi rembourser au moins 40% du tarif de base pour les soins dentaires contre 30% actuellement et 45% pour le remboursement des transports sanitaires contre 35% aujourd’hui.

Cela devrait générer un surcoût d’environ 500 millions d’euros par an pour les mutuelles, qui risque de se reporter sur les cotisations.

Axa France : des fortes hausses en santé et prévoyance des entreprises pour 2024

La tendance des augmentations tarifaires pour la santé et la prévoyance des entreprises pour 2024 commence à se dessiner.

Les renouvellements des portefeuilles de santé et de prévoyance, qui viennent de débuter, devraient se poursuivre dans un contexte tarifaire tendu pour les entreprises. Selon nos informations, Axa France, l’un des plus importants acteurs du marché de la collective en France, vient d’ouvrir le bal en dévoilant ses indexations au 1er janvier 2024. « Les taux pivots d’Axa France sont scrutés de près par tous. Ils donnent en général le « la » de la saison des renouvellements », confiait ce dirigeant de compagnie il y a encore quelques jours.

+6% en santé collective

En santé collective, Axa prévoit une « indexation à +6% » sur l’ensemble de son portefeuille. Une progression que le deuxième acteur du marché français (2,018 Md€ fin 2022) explique par « la dérive naturelle de la consommation et la marge technique ». Au premier semestre 2023, les courtiers Gerep et Mercer Marsh Benefits avaient en effet constaté une nette progression des dépenses de santé en entreprise de +6,2% et +6,3%, en raison notamment du dérapage de l’hôpital (+11%).

Autre raison avancée : celle du « désengagement de la Sécurité sociale ». En juin dernier, Franck von Lennep, directeur de la Sécurité sociale, avait confirmé un transfert de charges de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) vers les complémentaires santé de 500 M€ en année pleine, contre 300 M€ initialement prévu dans le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023. Un montant qui s’explique notamment par le relèvement du ticket modérateur. A l’époque, les fédérations (Mutualité Française, France Assureurs, CTIP) et l’Unocam avaient tiré la sonnette d’alarme en prévenant que ce transfert aurait des impacts sur le niveau des cotisations.

Axa France évoque enfin l’inflation suscitée par les différentes renégociations des « conventions médicales et paramédicales ». Malgré l’échec des négociations de la convention médicale, le tarif de la consultation médicale sera revalorisé de 25 à 26,50 € en novembre prochain. Montant de la facture pour les OCAM : 100 M€.

Dernier exemple en date : l’impact financier de la nouvelle convention dentaire, qui a pris effet au 25 août, se traduira par un coût de 230 M€ pour les complémentaires santé pour les cinq ans à venir, selon les chiffres de l’Assurance maladie, dont 193 M€ consacrés à la prévention et 38 M€ au titre du 100% Santé.

Le taux pivot de +6% d’Axa France s’entend hors évolution du PASS (Plafond annuel de la Sécurité sociale). En 2024, le PASS devrait être réévalué de +5%, selon les premières estimations. Conséquence : la hausse globale des tarifs en santé collective devrait s’établir à +11% en moyenne, soit un niveau presque équivalent aux renouvellements de l’an dernier (+11,2% en moyenne en santé collective).

+5% en prévoyance collective

En prévoyance collective, Axa France, premier assureur du marché avec 1,654 Md€ de cotisations en 2022, prévoit une « indexation de +5% » au 1er janvier 2024.

Une hausse que l’assureur justifie en additionnant la « dérive persistante des arrêts de travail », les effets du recul de deux ans de l’âge légal de départ à la retraite des salariés ou encore la « revalorisation des rentes ». Sur ce dernier poste, les assureurs pourront bénéficier de la remontée des taux pour en compenser les effets.