Juridique Métier : Quelles différences entre un ordre de remplacement, de gestion, de placement…

L’ordre exclusif de remplacement avec résiliation permet au client de changer de courtier tout au long de la vie de son contrat d’assurance avec tacite reconduction, conformément aux usages du courtage. La résiliation doit intervenir au minimum deux mois avant l’échéance contractuelle. Si ce délai est dépassé, la résiliation au profit du nouveau courtier sera effective pour l’échéance de l’année suivante.

Pour un contrat d’assurance à durée ferme, l’ordre de remplacement n’a pas à être accompagné d’une demande de résiliation.

L’ordre de gestion permet l’étude et le placement ainsi que la reprise immédiate de la gestion de polices d’assurance sans résiliation ; Le courtier créateur conserve sa commission selon l’usage du courtage n° 3.

L’ordre Exclusif de Placement  : Par ce document, le client accepte de confier l’exclusivité de ses risques d’assurances. Cela évite la double saisine auprès de mêmes compagnies d’assurance.

L’ordre de communiquer : Il s’agit d’un ordre qui doit venir du client (comme un ODR) qui demande au tenant de communiquer les pièces contractuelles d’une police.