Les dernières informations à connaître pour les assureurs en Principauté
Assurance auto et habitation : ce qui va changer au 1er janvier 2025
– source ARGUS DE L’ASSURANCE – Le ministère de l’Economie a acté la hausse de la surprime catastrophe naturelle applicable aux contrats d’assurance auto, habitation
Les liens pour consulter les compagnies d’assurances qui ont un agrément pour exercer en France
Conformément aux articles L 321-1 et suivants du code des assurances, seules sont autorisées à exercer leur activité sur le territoire français les entreprises d’assurance :
Juridique Métier : Quelles différences entre un ordre de remplacement, de gestion, de placement…
L’ordre exclusif de remplacement avec résiliation permet au client de changer de courtier tout au long de la vie de son contrat d’assurance avec tacite
Qui a le droit de travailler à Monaco en matière d’assurance : courrier de l’Administration
L’Administration a rappelé par courrier à l’ensemble des intermédiaires d’assurance monégasques les règles pour réaliser des opérations d’assurance sur son territoire. Il est rappelé que
Communiqué de presse
Lancement à Monaco d’un nouveau syndicat professionnel des intermédiaires d’assurance IARD et VIE – SPIA
Qui est AEMA ?
Aéma Groupe est né en janvier 2021 de l’ambition partagée entre la Macif et AÉSIO mutuelle de créer le premier groupe mutualiste de protection français.
2024 – Fin de l’exonération de la taxe sur l’assurance pour les voitures électriques
La fiscalité entourant les véhicules électriques évolue, avec la fin prévue de l’exonération de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) pour ces véhicules
Assurance maladie – Evolution des taux de remboursement
L’année 2023 se voit marquée par l’évolution des taux de remboursement de la sécurité sociale pour certains soins de santé. Le taux de remboursement des
Réglementation : Catastrophes Naturelles – Publication d’un nouvel arrêté
L’arrêté du 2 août 2023 modifiant l’article A. 125-6-5 du code des assurances est paru au Journal Officiel du 15 août 2023. Dans le prolongement
Un numéro vert pour les victimes de véhicules incendiés non assurés
Le Gouvernement Français a mis en place un numéro vert pour aider les victimes de véhicules incendiés. Le numéro, le 116 006, est accessible 24
COMPLIANCE – Une nouvelle loi en matière LCB/FT a été adoptée le 6 juillet à Monaco
Il s’agit de la Partie I d’une réforme législative visant à adapter les textes monégasques aux recommandations du Rapport établi par le Comité MONEYVAL. Voici
Epargne retraite – Nouveau seuil de rachat des rentes de faible montant
Nous vous informons que le seuil minimal de rachat des rentes de faible montant est porté à 110€ par mois (contre 100€ par mois avant).